Association LIBERO

25 RUE Grande Rue 74910 Seyssel
Association loi 1901

Objet social de l'association Association LIBERO:

accorder une assistance gratuite, juridique et administrative à la soumission des requêtes individuelles auprès des organismes internationaux, à savoir "Les mécanismes de communications individuelles des organes de Traités des Nations Unies", "La Cour européenne des droits de l'homme" et "La Commission inter-américaine des droits de l'homme" par la consultation des dossiers électroniques ou documentaires en provenance des intéressés ; l'étude des faits, la demande de l'information supplémentaire ; la rédaction des requêtes individuelles ; le dépôt des requêtes auprès de juridictions internationales ; le suivi des procédures d'examen des requêtes

Informations de l'association Association LIBERO

Code objet social de l'association 003000
Numéro waldec de l'association W743002048
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 743S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-08-2014
Date de la dernière déclaration 17-08-2014
Date de publication JO 30-08-2014
Groupement Association simple

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